Dans le cadre des États généraux de la presse écrite, l'ancienne ministre de la Communication et de la Culture avait annoncé son engagement à soutenir les 14000 diffuseurs de presse spécialisés et affiliés au RSI, dans le cadre du programme de modernisation de la vente au numéro, en les exonérant d'environ 30 % de leurs cotisations sociales personnelles.C'est désormais chose faite avec le décret du 8 juillet 2009, qui institue au titre de l'année 2009, une aide exceptionnelle de ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

Dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par le président de la République, à l'issue des États généraux de la presse écrite, Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, a remis, le 9 juillet dernier, à Frédéric Mitterrand, son rapport sur la réforme du Conseil supérieur des messageries de presse, l'instance d'autorégulation de la distribution de la presse. Il préconise la création d'une nouvelle autorité, le Conseil supérieur de la distribution de ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

En l'espèce, une femme médecin et candidate à des élections municipales poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal pour avoir tenu des propos lui imputant de défendre la pratique de l'excision, dans un article consacré aux mutilations sexuelles faites aux femmes. Dans son article, le journaliste soulevait l'ambiguïté d'une phrase, écrite par la demanderesse dans un dictionnaire de la sexualité humaine, selon laquelle l'excision se justifierait par des ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264