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Accueil > Diffamation envers un maire -

Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
/ Jurisprudence


01/07/2009


Diffamation envers un maire



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Si les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites avec intention de nuire, le prévenu peut cependant justifier de sa bonne foi, laquelle s'apprécie en la personne de l'auteur des propos, et doit, à cette fin, établir que celui-ci poursuivait, et les tenant, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il s'est appuyé sur des éléments d'information sérieux et qu'il a conservé une suffisante prudence dans l'expression.

En l'espèce, le maire d'une commune poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal pour avoir publié un article lui imputant d'avoir mis à mal les finances de la ville par des pratiques de grande ampleur, illégales (« malversations ») et malhonnêtes (« magouilles »). Le tribunal considère que les faits précis ainsi imputés au maire sont incontestablement attentatoires à son honneur et à sa considération, en ce qu'ils lui prêtent des pratiques contraires à ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
 
1er juillet 2009 - Légipresse N°263
336 mots