OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Diffamation envers un maire -
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
/ Jurisprudence
01/07/2009
Diffamation envers un maire
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Si les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites avec intention de nuire, le prévenu peut cependant justifier de sa bonne foi, laquelle s'apprécie en la personne de l'auteur des propos, et doit, à cette fin, établir que celui-ci poursuivait, et les tenant, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il s'est appuyé sur des éléments d'information sérieux et qu'il a conservé une suffisante prudence dans l'expression.
En l'espèce, le maire d'une commune poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal pour avoir publié un article lui imputant d'avoir mis à mal les finances de la ville par des pratiques de grande ampleur, illégales (« malversations ») et malhonnêtes (« magouilles »). Le tribunal considère que les faits précis ainsi imputés au maire sont incontestablement attentatoires à son honneur et à sa considération, en ce qu'ils lui prêtent des pratiques contraires à ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
Voir la décision336 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro