Un photographe, constatant que ses photographies, mettant en scène un champion de karaté, étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet de ce dernier, sur une couverture de livre ainsi que dans un magazine, a assigné en contrefaçon les sociétés éditrices concernées et le sportif. Le tribunal reconnaît que le photographe est titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur les photos en cause dès lors qu'il n'est pas démontré qu'il a réalisé le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, J. Vayriot c/Ch. Pinnat, SARL Family first et autres