La contrefaçon s'apprécie au regard des ressemblances et non des différences

Une société spécialisée dans l'édition de magazines d'annonces en matière automobile et nautique avait assigné en contrefaçon une société concurrente pour avoir reproduit, sans son autorisation, une publicité qu'elle avait commandée et dont elle estimait être l'auteur. Il résulte de l'examen comparatif auquel la cour s'est livrée que la publicité incriminée reproduit les caractéristiques de la maquette originale par reprise à l'identique de l'agencement des éléments ...