Le dirigeant d'une société poursuivait en diffamation un avocat pour des propos tenus, lors d'une émission de télévision, lui imputant une transaction fiscale douteuse avec le ministère des Finances puisqu'au moment supposé de ladite transaction, le directeur de cabinet du ministre des Finances était un ancien cadre du groupe qu'il dirige. La Cour de cassation censure la cour d'appel qui, pour condamner l'avocat à payer des dommages et intérêts au demandeur, a énoncé qu'il était ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

Un chirurgien poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un magazine et un journaliste pour avoir publié, à l'occasion d'une enquête sur le système de soins français, un article sur l'activité des services de chirurgie des petits hôpitaux de province qui, selon lui, mettait en cause ses compétences professionnelles. Le tribunal considère dépourvus de tout caractère diffamatoire les propos tenus, par le prévenu, sur la politique publique de fermeture des petits ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

En l'espèce, un couple d'animateurs de télévision avait conçu la bible d'une émission de télévision. Les droits d'exploitation de ce projet avaient été cédés à une société de production. Les animateurs de télévision et la société revendiquaient leur qualité d'auteurs sur la bible de l'émission de télévision litigieuse, qu'ils qualifiaient d'oeuvre originale. Mais le tribunal considère que la bible de l'émission n'ayant pas été communiquée et les parties ne faisant ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264