Le 15 septembre dernier, la député UMP des Bouches du Rhône Valérie Boyer a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi «relative aux photographies d'images corporelles retouchées », destinée à placer une mention spéciale sur les publicités ayant retouché l'apparence corporelle de ses modèles au moyen d'un logiciel spécialisé. L'objectif annoncé est de renforcer la santé publique, en évitant notamment que les jeunes filles suivent des critères de beauté ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

Débattu par les députés les 7 et 8 octobre, le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, lesquels constituent une manne publicitaire pour la presse et la télévision, prévoit un encadrement strict de la publicité en faveur des opérateurs de jeux et de paris agréés à compter de l'ouverture du secteur en 2010.Ainsi, selon le texte discuté au Parlement, toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux ou de paris ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

En l'espèce, l'éditeur du magazine Guts demandait l'annulation de la décision de la CPPAP lui ayant refusé la délivrance d'un certificat d'inscription au bénéfice du régime d'aide à la presse, aux motifs que la publication ne présentait pas de caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée. Le Conseil d'État, relève que certains articles portaient atteinte à la dignité de la femme, d'une part, et que la publication constituait un instrument de promotion ou de ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265