Un jeu vidéo est une oeuvre complexe

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Un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l'importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature.

En l'espèce, la SESAM qui assure, pour les oeuvres multimédia, l'exercice et la gestion des droits de reproduction mécanique des oeuvres musicales relevant du répertoire de la SACEM/SDRM, a déclaré au passif de la liquidation judiciaire d'une société les créances résultant de la reproduction non autorisée des oeuvres de son répertoire dans les jeux vidéo produits, édités et commercialisés par cette société. Il est reproché à la cour d'appel d'avoir admis les créances de la ...

Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, M. J X c/SESAM

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