Copie d'éléments d'un site internet non constitutive de contrefaçon mais de parasitisme

L'exploitant d'un site internet reprochait à un concurrent d'avoir commis des actes de contrefaçon et de parasitisme en copiant de nombreux éléments de son site. Après une analyse détaillée des éléments reproduits, le tribunal considère que l'examen des pages extraites des deux sites fait apparaître qu'elles sont quasi identiques. Néanmoins, la contrefaçon ne résulte pas de la simple copie, elle ne peut être retenue que si la présentation de ces pages est le résultat d'un effort ...