En l'espèce, un homme politique avait accusé un ancien membre de son parti d'être « un supplétif de la majorité présidentielle chargé d'essayer de nuire au mouvement qui l'a fait manger pendant vingt ans ». Ce dernier avait répondu dans un communiqué mis en ligne sur internet, reprochant à son détracteur « de n'avoir jamais exercé la moindre activité professionnelle depuis les années soixante ».Le premier avait engagé une action en diffamation, estimant que les propos ainsi ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

En l'espèce, un célèbre journaliste et chroniqueur s'exprimant sur l'intégration des immigrés en France lors d'une émission télévisée avait tenu les propos suivants : « Mais pourquoi on est contrôlé dix-sept fois ? pourquoi ? parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait ». Il avait été poursuivi par plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme du chef de diffamation envers un groupe de personnes à raison de ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

En l'espèce, la légataire universelle d'Hergé, auteur des Aventures de Tintin, ainsi que la société chargée de l'exploitation de son oeuvre intentèrent une action en contrefaçon contre une société éditrice spécialisée dans la publication d'ouvrages humoristiques qui avait édité une dizaine de romans (Le Crado pince fort, Le vol des 714 porcineys …) regroupés dans une collection « Les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou ». Pour confi rmer le jugement en ce qu'il a ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281