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Diffamation raciale
/ Jurisprudence
01/03/2011
Déclarer que « les noirs et les Arabes » sont surreprésentés parmi les trafiquants n'est pas diffamatoire au sens de l'article 32 alinéa 2 de la loi sur la presse
Le délit de diffamation raciale prévu à l'article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 n'est pas constitué quand est seulement visée une catégorie de personnes qui se distingue du groupe par des comportements spécifiques, auxquels le groupe dans son ensemble n'est pas assimilé.
En l'espèce, un célèbre journaliste et chroniqueur s'exprimant sur l'intégration des immigrés en France lors d'une émission télévisée avait tenu les propos suivants : « Mais pourquoi on est contrôlé dix-sept fois ? pourquoi ? parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait ». Il avait été poursuivi par plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme du chef de diffamation envers un groupe de personnes à raison de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour