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Diffamation
/ Jurisprudence
01/03/2011
Action en diffamation intentée par un homme politique à l'encontre d'un adversaire répondant aux griefs formulés contre lui : abus de citation directe
L'article 472 du Code de procédure pénale prévoit que le tribunal ayant renvoyé le prévenu des fins de la poursuite peut statuer par le même jugement sur la demande en dommages et intérêts formée par la personne relaxée contre la partie civile pour abus de constitution de partie civile.
En l'espèce, un homme politique avait accusé un ancien membre de son parti d'être « un supplétif de la majorité présidentielle chargé d'essayer de nuire au mouvement qui l'a fait manger pendant vingt ans ». Ce dernier avait répondu dans un communiqué mis en ligne sur internet, reprochant à son détracteur « de n'avoir jamais exercé la moindre activité professionnelle depuis les années soixante ».Le premier avait engagé une action en diffamation, estimant que les propos ainsi ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 décembre 2010, J. Bompard c/ J-M. Le Pen