Un simple « air de famille » mélodique avec une oeuvre musicale première ne suffi t pas à caractériser la contrefaçon

La contrefaçon d'une oeuvre musicale suppose qu'à l'audition des enregistrements superposés des oeuvres, l'existence de similitudes rythmiques, mélodiques et harmoniques permette la reconnaissance de l'oeuvre première dans l'oeuvre seconde.En l'espèce, une société d'édition musicale avait constaté la diff usion sur une chaîne de télévision de spots publicitaires, mettant en scène plusieurs personnages fredonnant un thème musical qu'elle considérait comme contrefaisant la chanson ...