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Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général

1/04/2011

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Diffamation
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01/03/2011


L'intérêt général du sujet traité et le sérieux de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisent des propos et des imputations diff amatoires



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Pour relever le caractère diff amatoire des passages poursuivis du reportage d'investigation et refuser le bénéfi ce de la bonne foi à son auteur, la cour d'appel avait admis que ce dernier avait poursuivi un but légitime en recherchant si la société, chambre de compensation internationale visée par les investigations, off rait les garanties de transparence nécessaire et ne favorisait pas des transferts fi nanciers frauduleux ou des opérations de blanchiment, et qu'aucune animosité ...
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1er mars 2011 - Légipresse N°281
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