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Diffamation
/ Jurisprudence
01/03/2011
L'intérêt général du sujet traité et le sérieux de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisent des propos et des imputations diff amatoires
Pour relever le caractère diff amatoire des passages poursuivis du reportage d'investigation et refuser le bénéfi ce de la bonne foi à son auteur, la cour d'appel avait admis que ce dernier avait poursuivi un but légitime en recherchant si la société, chambre de compensation internationale visée par les investigations, off rait les garanties de transparence nécessaire et ne favorisait pas des transferts fi nanciers frauduleux ou des opérations de blanchiment, et qu'aucune animosité ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, D. Robert c/ Clearstream, Canal + et a. Trois arrêts dans le même sens