L'inclusion fortuite d'une oeuvre dans un fi lm constitue une exception aux droits de son auteur

Un dessinateur, auteur des illustrations d'une méthode de lecture « Gafi le fantôme » ainsi que la Société des auteurs et arts visuels et de l'image fi xe (saiF ) dont il est membre, avaient assigné en contrefaçon la société de production du long-métrage Être et avoir, lui reprochant d'avoir reproduit et représenté, à plusieurs reprises dans le fi lm, et sans y avoir été autorisée, lesdites illustrations.Les juges du fond les avaient déboutés de leurs demandes au motif que ...