La projection des émissions de rencontres de football contenant des oeuvres protégées dans un café-restaurant nécessite l'autorisation de l'auteur de ces œuvres

Seuls la séquence vidéo d'ouverture, l'hymne du championnat de football anglais (la Premier League), les films préenregistrés montrant les moments les plus marquants des rencontres récentes dudit championnat, ainsi que certains graphismes, peuvent être considérés comme des oeuvres et être ainsi protégés par le droit d'auteur. En revanche, les rencontres elles-mêmes ne sont pas des oeuvres qui bénéficieraient d'une telle protection. Pour la Cour de justice, la transmission dans un ...