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Diffamation
/ Jurisprudence
01/11/2011
Le principe du contradictoire n'est pas une exigence formelle mais une condition substantielle de l'enquête sérieuse menée par un journaliste
Un chanteur avait porté plainte et s'était constitué partie civile devant le tribunal correctionnel en raison de la publication d'un article à son sujet par un hebdomadaire dans sa version papier et sur le site internet de ce dernier, qu'il estimait attentatoire à son honneur et à sa réputation. Trois imputations sont retenues par le tribunal : une imposture, le chanteur ayant soutenu avoir rencontré l'écrivain Paul Léautaud alors que tel ne serait pas le cas, le « pillage » des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mai 2011, P. Perret c/ D. Olivennes et a.