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Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/11/2011
Demande de suppression en référé d'une photographie publiée sur la couverture d'un ouvrage consacré à un footballeur : la demande est disproportionnée
Si le droit au respect de la vie privée permet à toute personne de s'opposer à la diffusion de son image, sans son autorisation expresse, encore faut-il établir que cette diffusion n'est pas pertinente.
En l'espèce, un joueur de football avait assigné en référé d'heure à heure une société d'édition aux fins de la voir condamnée à suspendre la diffusion et la commercialisation d'un ouvrage qui lui était consacré, intitulé La face cachée de X. A l'audience, le footballeur avait ramené sa demande à la suppression de la photographie publiée sur la couverture du livre, qui avait été prise deux ans auparavant et le représentait en costume-cravate, aux motifs qu'il n'avait pas ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 septembre 2011, F. Ribéry c/ Société Éditions du Moment et a.