La maire d'une commune des Pyrénées orientales avait porté plainte et s'était constituée partie civile après avoir découvert qu'au sein du rapport public annuel de la Cour des comptes fi guraient des observations la mettant en cause, adressées par un anciens conseiller municipal de sa ville à la juridiction fi nancière.Le tribunal relève qu'à travers ces commentaires rendus publics, il était imputé à la partie civile de « fi cher systématiquement la population en âge de voter ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290

En l'espèce, une société d'éditions avait publié un ouvrage intitulé L'aff aire Gregory : la justice a-t-elle dit son dernier mot ? consacré au fait divers qui s'était déroulé dans les années quatre-vingt, écrit vingt ans après les faits par l'avocat de la famille Laroche.Les parents du petit garçon assassiné, prétendant que l'ouvrage contenait des passages diff amatoires à leur égard, avaient assigné l'auteur du livre, la société éditrice et son directeur, en réparation ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290

Le propriétaire d'un quotidien avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la mise en ligne sur le site internet d'un hebdomadaire d'actualité d'un article intitulé « Nouvelle crise à France soir : Pugachev, qui veut du trash, menace de virer le patron de la rédaction », susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal relève que les premiers propos poursuivis, selon lesquels la partie civile aurait proposé à la rédaction « ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290