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Diffamation
/ Jurisprudence
01/01/2012
Mise en ligne d'un article accusant le propriétaire d'un journal quotidien de proposer des unes accrocheuses et à caractère raciste, constitutif de diff amation
Le propriétaire d'un quotidien avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la mise en ligne sur le site internet d'un hebdomadaire d'actualité d'un article intitulé « Nouvelle crise à France soir : Pugachev, qui veut du trash, menace de virer le patron de la rédaction », susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal relève que les premiers propos poursuivis, selon lesquels la partie civile aurait proposé à la rédaction « ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, Pugachev c/ M. Feuillée et R. Revel et a.