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Accueil > Mise en ligne d'un article accusant le propriétaire d'un journal quotidien de proposer des “unes” accrocheuses et à caractère raciste, constitutif de diff amation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2012


Mise en ligne d'un article accusant le propriétaire d'un journal quotidien de proposer des “unes” accrocheuses et à caractère raciste, constitutif de diff amation



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Le propriétaire d'un quotidien avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la mise en ligne sur le site internet d'un hebdomadaire d'actualité d'un article intitulé « Nouvelle crise à France soir : Pugachev, qui veut du trash, menace de virer le patron de la rédaction », susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal relève que les premiers propos poursuivis, selon lesquels la partie civile aurait proposé à la rédaction « ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, Pugachev c/ M. Feuillée et R. Revel et a.
 
1er janvier 2012 - Légipresse N°290
379 mots