Exception de bonne foi reconnue au bénéfice de Google dans la mise en oeuvre de sa fonctionnalité Suggest

En l'espèce, un particulier avait assigné le moteur de recherche Google en diffamation au motif que lorsqu'il effectuait une recherche sur son patronyme par le biais des fonctionnalités « Suggest et Recherches associées», apparaissaient les items « P.B viol », « P.B condamné », « P.B sataniste » ou encore « P.B prison ». En première instance, les juges avaient condamné le moteur de recherche à supprimer les suggestions incriminées et à verser un euro symbolique de dommages et ...