Publication sur le site Francesoir.fr d’un article imputant au chef de cabinet d’Albert de Monaco d’avoir commis des malversations, sans enquête sérieuse préalable
Le site d’informations Francesoir.fr a mis en ligne, le 30 mars 2022, un article intitulé « Monaco : la principauté inquiétée par les dessous du Rocher » faisant état d’accusations portées par les auteurs d’un blog « Les dossiers du Rocher » visant plusieurs personnalités monégasques, sur la base de documents piratés, à savoir des échanges de courriels, qui révèleraient des faits de malversation, de corruption, de trafic d’influence et de détournement supposé de ... 3 octobre 2023 - Légipresse N°418
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Injures
Jurisprudence
Condamnation d’Eric Zemmour du chef d’injures publiques envers les personnes homosexuelles en raison de propos tenus dans l’émission « Face à l’info »
Trois associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte et se sont constituées parties civiles en raison de propos tenus par l’ancien chroniqueur -aujourd’hui homme politique – Eric Zemmour, dans l’émission Face à l’info sur la chaîne CNews, le 15 octobre 2019. Ils ont été tenus le jour de l'adoption en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par l’Assemblée nationale, prévoyant l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux ... 2 octobre 2023 - Légipresse N°418
861 mots - 1 décision de justice
Propriété intellectuelle
Jurisprudence
Nullité d’un contrat de cession « gratuite » de droits d’auteur conclu sous seing privé
Un ancien militaire de l’armée russe ayant participé à l’invasion de l’Ukraine en février 2022 a, après avoir été blessé et rapatrié en Russie, fait paraître sur internet un témoignage intitulé « ZOV », (selon la mention peinte sur les chars russes ayant envahi l’Ukraine). Ayant appris que des poursuites étaient engagées contre lui, il a quitté la Russie pour la France. À son arrivée, il a, par un acte sous seing privé du 6 septembre 2022, cédé à titre gratuit et ... 2 octobre 2023 - Légipresse N°417
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29/09/2023
Liberté d'expression
Le tribunal administratif ordonne en référé la suspension ...
29/09/2023
Droit d'auteur
Retrait d’une œuvre fixée sur les murs d’un bâtiment ...
29/09/2023
Injures aggravées
Absence de caractère sérieux d’une QPC contestant ...
27/09/2023
Statut professionnel
Licenciement d’un journaliste s’exprimant sur des sujets ...
27/09/2023
Procédure de presse
Nullité d’une assignation visant les articles 9 et 9-1 du ...