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Injures
/ Jurisprudence
02/10/2023
Condamnation d’Eric Zemmour du chef d’injures publiques envers les personnes homosexuelles en raison de propos tenus dans l’émission « Face à l’info »
Trois associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte et se sont constituées parties civiles en raison de propos tenus par l’ancien chroniqueur -aujourd’hui homme politique – Eric Zemmour, dans l’émission Face à l’info sur la chaîne CNews, le 15 octobre 2019. Ils ont été tenus le jour de l'adoption en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par l’Assemblée nationale, prévoyant l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 28 septembre 2023, Association Stop Homophobie et a. c/ E. Zemmour et a.