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Accueil > Statut professionnel > Licenciement d’un journaliste s’exprimant sur des sujets d’actualité à partir d’un compte Facebook personnel, sous un pseudonyme : débat sur la nature privée des publications - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


27/09/2023


Licenciement d’un journaliste s’exprimant sur des sujets d’actualité à partir d’un compte Facebook personnel, sous un pseudonyme : débat sur la nature privée des publications



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Un journaliste vidéo a été engagé en juillet 2011, par une agence de presse audiovisuelle, filiale de la société Associated Press (AP). Il a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié, pour faute grave, en août 2014. Contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Les juges du fond ont rejeté la demande de nullité du licenciement, et confirmé que celui-ci était fondé sur une faute grave. La cour d’appel a relevé qu'aux termes de l'article 10 de son ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 septembre 2023, Monsieur I.
 
27 septembre 2023 - Légipresse N°418
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