Nullité d’une assignation visant les articles 9 et 9-1 du code civil alors qu’elle vise des allégations diffamatoires

A la suite de l'affectation d’un principal dans un collège de l’Hérault, un syndicat a mis en ligne sur son site internet deux communiqués intitulés « chef maltraitant recasé : stop au pas de vague » et « un chef maltraitant au collège des X ». Ledit principal a assigné le syndicat en référé afin d'obtenir le retrait de ces communiqués. Le syndicat a soulevé la nullité de l'assignation. La cour d’appel a rejeté le moyen. Elle a retenu que l’assignation visait ...