En l'espèce, un journal d'actualités avait publié un article à propos d'une enquête menée par la police visant un directeur de casinos soupçonné d'abus de biens sociaux, au travers notamment d'une surfacturation de prestations effectuées par une société de surveillance niçoise. Il était précisé dans l'article que le responsable de cette société de surveillance avait été placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête d'abus de biens sociaux.Celui-ci avait saisi le tribunal ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300

En l'espèce, le président d'une association et directeur de la publication d'une revue intitulée « Le National Radical » avait publié un article sous le titre « Les juifs qui dominent la France » dont le contenu avait été poursuivi pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales à la requête d'une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Les premiers juges avaient déclaré le prévenu coupable de l'infraction reprochée, décision ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300

Un journal hebdomadaire avait assigné une société éditant un site internet après avoir découvert que celui-ci reprenait intensivement plusieurs de ses articles et brèves diff usés dans la rubrique Médias de son propre site. Les premiers juges avaient retenu que la défenderesse pouvait bénéfi ciait de l'exception de revue de presse et que, par conséquent, elle n'avait pas commis d'actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice du Point.Le tribunal avait également rejeté les ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300