L'article 33, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 punit l'injure commise « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » par l'un des moyens visés à l'article 23 de ladite loi.
En l'espèce, un célèbre humoriste avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique prévue par l'article 33 de la loi sur la presse, en raison des propos que celui-ci avait tenus sur scène au cours d'un spectacle s'étant déroulé dans la salle du Zénith à Paris. Celui-ci, se référant à un de ses précédents spectacles qualifié par un journaliste de « plus grand meeting antisémite depuis la dernière guerre mondiale », avait expressément déclaré sur ...
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2012, D. Mbala Mbala