Une société de vente de fleurs, titulaire de la marque verbale européenne et de la marque verbale française « Aquarelle » reproche à une société concurrente d'avoir réservé le mot clé « Aquarelle » sur la plateforme Google Adwords, en créant un risque de confusion entre les sociétés aux yeux des internautes. Elle a assigné la société SCT en contrefaçon de marque et concurrence déloyale et parasitaire. Les juges du fond l’ont débouté de ses demandes. Elle a formé un ... 13 novembre 2023 - Légipresse N°419

Un homme a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’apologie d’un acte de terrorisme en raison de propos tenus sur son compte Twitter entre le 25 mai et le 6 juillet 2022. L’enquête a permis de déterminer que durant cette période, l'intéressé se trouvait en Algérie et se connectait à internet au moyen d'un réseau privé virtuel. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du délit poursuivi. La cour d’appel a confirmé le jugement, et a écarté ... 10 novembre 2023 - Légipresse N°419

A la suite de la parution sur le site www.atlantico.fr d'un article, illustré par une photographie de Karim Benzema et qui évoquait la scène de violences survenue le même jour entre les rappeurs Booba et Kaaris dans un aéroport, le footballeur a assigné la société éditrice en paiement de dommages-intérêts pour atteinte grave à son image et sa vie privée. Le tribunal a condamné celle-ci à payer au demandeur la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice. La société a ... 9 novembre 2023 - Légipresse N°419