En l'espèce, un site d'informations avait fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation, un homme politique qui avait accusé ledit site d'avoir utilisé des méthodes « fascistes » et « d'un autre temps » à l'occasion de ses révélations dans l'affaire Bettencourt, en 2010. Sa réaction faisait référence, notamment, à la diffusion par le site d'enregistrements pirates réalisés par le majordome de la femme d'affaires révélant que celle-ci avait noué des ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

En l'espèce, la société Coca-Cola avait choisi de commercialiser des boissons au goût d'orange sanguine sous la marque française dénominative « Coca Cola light sango », dont elle était titulaire.Un particulier dont le nom patronymique était Sango avait assigné ladite société invoquant l'atteinte ainsi portée à son nom d'artiste et à son nom patronymique. Les juges du fond avaient rejeté ses demandes. Celui-ci s'était pourvu en cassation.Pour la Haute Juridiction, c'est à bon ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

En l'espèce, un reporter-cameraman employé dès 1978 au service d'une chaîne de télévision américaine, avait été aff ecté au bureau de Paris à partir de 1993, puis licencié pour motif économique en 2004. Contestant son licenciement, il avait saisi le conseil de prud'hommes de diverses prétentions salariales et indemnitaires, ainsi que de demandes au titre de la violation de ses droits patrimoniaux et moraux d'auteur du fait de l'exploitation non autorisée des reportages et ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305