Un joueur de rugby anglais avait assigné en diff amation le directeur de la publication d'un site internet sur lequel avait été mis en ligne ce qu'il estimait contraire à son honneur et à sa considération. L'article relatait « une aff aire d'harcèlement sexuel » impliquant des joueurs de l'équipe d'Angleterre, nommément désignés, lesquels auraient demandé des faveurs sexuelles à une femme de chambre dans un hôtel en Nouvelle-Zélande. À l'appui de sa demande, le requérant avait ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

En l'espèce, un homme ayant découvert qu'un internaute utilisait sur Twitter un faux profi l public sous son propre nom avait fait citer la société américaine exploitant ledit réseau pour lui faire injonction de supprimer ce faux profi l, ainsi que de communiquer tous éléments d'identifi cation de son auteur.Le juge rejette en premier lieu les demandes formulées par la défenderesse qui soulevait l'irrégularité de la procédure en ce que l'action qui, selon elle, visait à faire ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

En l'espèce, il appartenait à la cour, statuant sur renvoi après cassation dans le cadre de poursuites disciplinaires, de rechercher si le propos reproché à l'avocat poursuivi, lequel avait qualifié par voie de presse un célèbre avocat général de « traître génétique », constitue un manquement au principe essentiel de délicatesse qui s'impose à l'avocat. Pour la cour, les dispositions fondant la poursuite disciplinaire (articles 1 et 3 du décret du 12 juillet 2005 ; décret du ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305