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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/05/2013
Appréciation de la validité de clauses de réécriture et d'option stipulées dans des contrats conclus entre auteursscénaristes et producteurs de films
Deux scénaristes et auteurs-réalisateurs avaient cédé à une société de production leurs droits d'auteur sur le scénario d'un long métrage. Le contrat de cession de droits prévoyait une obligation pour les auteurs de remanier leur texte sur demande du producteur ou des coproducteurs. Il stipulait également qu'un droit de premier regard était accordé au producteur s'agissant de l'acquisition des droits d'adaptation et d'exploitation audiovisuelle de leur prochain scénario. Chacun des ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 6 février 2013, E. Martin et E. Caussé c/ Sarl Quasar Pictures et Sarl Emj