Action intentée en raison de la modification des paroles d'une chanson, emportant dénaturation de l'œuvre

En l'espèce, l'auteur-compositeur d'une chanson intitulée Yo le decia dans sa version espagnole considérait que l'interprétation faite par une chanteuse de son titre, dans son album Diva Latina, dénaturait son oeuvre, certaines paroles et/ou couplets ayant été modifiés et parfois supprimés. Celui-ci avait assigné la maison de disques et la chanteuse, invoquant une atteinte à son droit moral d'auteur. Le tribunal constate que de nombreux mots et expressions avaient été modifiés dans ...