La gérante visée par ces propos faisait grief à l'arrêt d'appel d'avoir rejeté sa demande, au motif que les propos ne constituaient pas des injures publiques. Après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par la salariée, tant sur le site Facebook que sur le site Msn, lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint, la cour d'appel a retenu, par un motif adopté ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

En l'espèce, un élu régional du Front national avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale pour avoir laissé figurer sur son site Facebook des messages à caractère raciste, mis en ligne par des internautes.Les propos critiquaient la politique menée par l'adjoint au maire de la ville de Nîmes en matière d'immigration, et précisaient : « Merci à Franck et Kiss à Leila », à l'attention de celui-ci et de sa compagne. Cette dernière ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

La liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi.En l'espèce, un Comité exploitant un musée ayant pour objet la commémoration du débarquement de 1944 avait découvert que des propos et des images truquées étaient diffusés sur internet par une femme déclarant que sa famille était l'authentique fondatrice dudit musée, et sa propre association « détentrice de la vérité historique ». Le Comité ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305