Un nom patronymique ne peut être protégé par le droit moral d'auteur dès lors qu'il n'est pas une oeuvre de l'esprit

En l'espèce, la société Coca-Cola avait choisi de commercialiser des boissons au goût d'orange sanguine sous la marque française dénominative « Coca Cola light sango », dont elle était titulaire.Un particulier dont le nom patronymique était Sango avait assigné ladite société invoquant l'atteinte ainsi portée à son nom d'artiste et à son nom patronymique. Les juges du fond avaient rejeté ses demandes. Celui-ci s'était pourvu en cassation.Pour la Haute Juridiction, c'est à bon ...