Requalification d’une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation

Le journal La Voix du Nord a publié un article intitulé « Il verse de l'essence sur son patron et le menace avec un briquet » sur son site internet et dans sa version papier. L’homme accusé de ces faits a fait assigner le directeur de la publication aux fins d'indemnisation de l’atteinte ainsi causée à sa vie privée, sur le fondement de l'article 9 du code civil. Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire a rejeté le motif tiré de la nullité de l'assignation et a déclaré ...