La diffusion de propos « mensongers » ne saurait être réparée sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil

La liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi.En l'espèce, un Comité exploitant un musée ayant pour objet la commémoration du débarquement de 1944 avait découvert que des propos et des images truquées étaient diffusés sur internet par une femme déclarant que sa famille était l'authentique fondatrice dudit musée, et sa propre association « détentrice de la vérité historique ». Le Comité ...