Un photographe de mode poursuivait en contrefaçon de droits d'auteur un peintre qui avait intégré, recadré et colorisé en bleu, dans une vingtaine de ses toiles, trois de ses clichés préalablement publiés avec mention de son nom dans une édition d'un magazine italien. Le peintre invoquait en défense le principe fondamental de la liberté d'expression, l'exception de parodie, le droit de citation et un prétendu caractère accessoire de l'utilisation réalisée. La cour rappelle que ... 1^er février 2014 - Légipresse N°313

En l'espèce, un universitaire avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la parution d'un article dans un quotidien d'actualités le présentant comme un « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire de l'histoire ». Le tribunal considère que les termes poursuivis comme injurieux se rattachent en réalité à des faits précis. En effet, les mots « menteur professionnel » renvoient nécessairement tant au « mensonge » principal évoqué dans ... 1^er février 2014 - Légipresse N°313

En l'espèce, un homme politique avait été poursuivi et cité devant le tribunal correctionnel après avoir déclaré lors d'un discours prononcé dans le cadre de l'université d'été du Front national, au sujet des Roms de l'Europe de l'Est : « Nous, nous sommes comme les oiseaux, nous volons naturellement ». Le discours avait été mis en ligne sur le site offi ciel du parti ; ce seul mode de publication avait fait l'objet de poursuites. La défense faisait valoir le contexte de ... 1^er février 2014 - Légipresse N°313