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Accueil > La Cour de cassation confi rme la validité d'une clause de non-dénigrement incluse dans une transaction engageant une chaîne de télévision et un journaliste -
Liberté d'expression
/ Jurisprudence
01/02/2014
La Cour de cassation confi rme la validité d'une clause de non-dénigrement incluse dans une transaction engageant une chaîne de télévision et un journaliste
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Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d'expression pour assurer la protection de la réputation et des droits d'autrui dès lors que ces restrictions sont proportionnées au but recherché.
En l'espèce un célèbre journaliste avait été licencié après avoir travaillé 22 ans pour une chaîne de télévision, occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction.
Une transaction avait été conclue entre les parties par laquelle celles-ci s'interdisaient mutuellement de se critiquer et de se dénigrer. Estimant que le salarié, notamment par la publication de son ouvrage « À demain ! En chemin vers ma liberté » avait manqué à son engagement contractuel, la chaîne de télévision avait saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le versement de dommages et intérêts. Les premiers juges avaient accueilli favorablement les demandes et condamné le ...
Cour de cassation, Ch. soc., 14 janvier 2014, Patrick P. c/ TF1
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