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Accueil > Reconnaissance du statut d'hébergeur à la société Google pour la mise en ligne d'une annonce via son service Adwords -
Internet
/ Jurisprudence
01/02/2014
Reconnaissance du statut d'hébergeur à la société Google pour la mise en ligne d'une annonce via son service Adwords
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Par sa décision du 23 mars 2010, la cJUe a retenu que le service Adwords de Google doit faire l'objet par les juridictions nationales d'une approche au cas par cas ; la seule qualité d'intermédiaire du moteur de recherche Google est fonction « du rôle joué par Google dans la rédaction du message commercial accompagnant le lien promotionnel ou dans l'établissement des mots-clés ».
En l'espèce, un acteur français avait découvert qu'en eff ectuant une recherche sur le moteur de recherche Google à partir de ses nom et prénom apparaissait au sein des liens de nature commerciale l'annonce « Olivier M. les chagrins d'amour les plus célèbres/le cas d'Olivier M. », renvoyant vers le site d'un journal d'actualité people, sur lequel était accessible un article consacré à ses problèmes sentimentaux, illustré de deux clichés photographiques.Il avait assigné la ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 11 décembre 2013, Google France et a. c/ Olivier M.
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