L’État d’Azerbaïdjan a porté plainte pour diffamation et s’est constitué partie civile devant le tribunal de grande instance de Nanterre en raison de la diffusion sur France 2 d’un reportage dans le cadre de l’émission Cash Investigation présentée par Elice Lucet, qui avait tenu les propos suivants : « L’Azerbaïdjan, son pétrole, son gaz, sa dictature, l’une des plus féroces au monde ». Le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’État ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364

Le Comité national pour la promotion de l’œuf a assigné une association de défense des animaux, après que celle-ci a diffusé sur internet une vidéo intitulée « Cruauté chez Super U ». Le Comité estimait avoir fait l’objet d’un dénigrement, dès lors que la vidéo tendait à faire croire au public que les éleveurs français de poules élevées en cages aménagées ne respecteraient pas la réglementation. Il a saisi le juge des référés, qui a interdit à l’association ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364

Une société spécialisée dans la mise à disposition de contenus numériques a fait l’objet d’une plainte pour abus de confiance déposée par le gérant d’une société avec laquelle elle entretenait des relations commerciales. Invoquant la publication, dans le journal La Dépêche, d’un article intitulé « Accusation d’arnaques aux connexions » dans lequel ledit gérant s’expliquait sur les agissements faisant l’objet de sa plainte, la société visée l’a assigné en ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364