Un ressortissant russe a été poursuivi en justice du chef d’incitation à la haine à la suite de remarques insultantes à l’égard des policiers, mises en ligne sur internet. Les propos faisaient suite à une opération de perquisition menée dans les bureaux d’un journal en Russie. Une organisation de défense des droits de l’homme avait critiqué l’action de la police, y voyant un lien avec une campagne électorale locale. L’intéressé avait vivement réagi dans un commentaire ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364

Un écrivain a porté plainte et s’est constitué partie civile à la suite de la diffusion de l’émission « On n’est pas couché » au cours de laquelle un des chroniqueurs, discutant avec un invité, aurait tenu les propos suivants : « L’affaire R. C., on la rappelle aux téléspectateurs : c’est un écrivain, un petit peu misanthrope, assez antisémite… ». Le conseil du prévenu a sollicité la relaxe de son client, faisant valoir notamment, que la partie civile ne ... 22 novembre 2018 - Légipresse

La Cour de cassation était saisie, à l’occasion d’un pourvoi, d’une question prioritaire de constitutionnalité libellée comme suit : « Les dispositions combinées des articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 131-10 et 131-35 du Code pénal, 1240 du Code civil, telles qu’interprétées par la jurisprudence, en ce qu’elles permettent aux juridictions pénales, appelées à statuer sur la seule action civile en l’absence d’appel du parquet, d’ordonner la publication ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364