Invoquant l’atteinte portée à sa vie privée du fait de la révélation de son homosexualité dans l’ouvrage intitulé Le Front national des villes et le Front national des champs, le secrétaire général du parti a assigné l’auteur de l’ouvrage, aux fins d’obtenir réparation du préjudice en résultant. Pour accueillir sa demande, après avoir relevé que l’auteur de l’ouvrage litigieux s’interroge sur les motifs de l’évolution du Front national, s’agissant, notamment, ... 11 novembre 2018 - Légipresse N°363

Henry de Lesquen a été poursuivi du chef de provocation à la haine raciale après avoir publié, sur son site internet ainsi que sur le réseau twitter, des propos critiquant le « coefficient de blancheur « dans l’équipe de France de football. Le tribunal correctionnel a retenu que l’ensemble des propos incriminés relevaient du délit visé, et a condamné le prévenu au paiement d’une amende de 5000 euros. Celui-ci a fait appel. La cour infirme partiellement le jugement, se ... 11 novembre 2018 - Légipresse N°363

Une association de lutte contre le tabagisme a fait citer devant le tribunal correctionnel deux sociétés pour les voir déclarer coupables du délit de publicité illicite en faveur du tabac, en raison notamment de l’apposition, sur les vêtements et articles de la marque MCS, ayant remplacé la marque MalboroClassics, de l’emblème représentant la silhouette d’un homme de dos, vêtu d’un long manteau et d’un chapeau de cow-boy. Le tribunal a renvoyé les prévenues des fins de la ... 11 novembre 2018 - Légipresse N°363