La CJUE se prononce sur la responsabilité du détenteur d’une connexion internet par laquelle des atteintes aux droits d’auteur ont été commises au moyen d’un partage de fichiers

Une société d’édition allemande a assigné le détenteur d’une connexion internet, faisant valoir qu’un livre audio sur lequel elle détenait les droits d’auteur avait été partagé pour être téléchargé, au moyen d’un réseau peer-to-peer, à partir de la connexion de celui-ci. Ce dernier contestait avoir porté lui-même atteinte aux droits d’auteur. De plus, il faisait valoir que ses parents avaient également accès à cette connexion, sans donner toutefois de précisions ...