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Accueil > Infractions de presse > Imputations visant une société, accusée de procéder à des malversations, portant atteinte à son honneur et à sa considération - Infractions de presse

Dénigrement
/ Jurisprudence


22/11/2018


Imputations visant une société, accusée de procéder à des malversations, portant atteinte à son honneur et à sa considération



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Cour de cassation, (ch. com.), 26 septembre 2018, Sté Gibmedia
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
411 mots