La Cour de cassation confirme que qualifier un maire de « chamallow mou et gluant » n’est pas injurieux
Le maire d’une commune de Haute-Garonne a porté plainte du chef d’injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public à la suite de l’envoi par un conseiller membre de l’opposition, le lendemain d’une réunion du conseil municipal, d’un courrier électronique qualifiant ledit maire de « chamallow mou et gluant » ainsi qu’une photographie représentant six confiseries à la guimauve. Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu. Celui-ci a fait appel.
Pour ... 9 mai 2019 - Légipresse N°371
298 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Relèvent du débat d’intérêt général les propos portant sur la qualification de « génocide » des faits subis par les Arméniens de l’Empire ottoman en 1915
Un historien chercheur spécialisé sur la question arménienne a mis en ligne sur un site internet un article dans lequel il s’insurgeait de la remise d’un prix à un sociologue turc alors que ce dernier a publié un ouvrage « où il répète encore les mêmes accusations de "génocide arménien" ». Quelques jours plus tard, un internaute a mis en ligne un message sur un forum de discussion qualifiant le « prétendu historien » de « tâcheron au service du fascisme turc », et ... 7 mai 2019 - Légipresse N°371
533 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Relaxe de l’auteur de propos outrageants dès lors qu’est démontré une absence d’intention de nuire
Le préfet des Alpes Maritimes a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de messages publiés par un agriculteur, célèbre pour son engagement en faveur de l’accueil des migrants, sur son compte Facebook en ces termes : « Peut-être que le préfet des Alpes Maritimes pourrait s’inspirer des accords avec la SNCF pendant la 2e guerre pour le transport des juifs pour gérer le transport des demandes d’asile… ». Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal ... 6 mai 2019 - Légipresse N°371
595 mots - 1 décision de justice
02/05/2019
Diffamation
Denis Baupin, qui avait agi en diffamation contre France ...
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Procédure
Détermination du directeur de la publication d’un journal ...
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Action en référé d’une architecte invoquant le ...
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Marques
L’appréciation du risque de confusion entre des signes ...
30/04/2019
Droit d'auteur
Revendication de la qualité de coauteurs de tableaux ...