L’appréciation du risque de confusion entre des signes doit s’apprécier de manière globale, par référence au contenu des enregistrements de marques

Une société propriétaire de marques verbale net figurative déclinant le terme « Cora » et désignant des accessoires automobiles, a agi contre une société concurrente en contrefaçon et atteinte à la renommée de ces marques, lui reprochant de faire commerce de produits de cette nature. Les juges du fond ont rejeté ses demandes. La Cour de cassation a été saisie de l’affaire. Elle énonce qu’en vertu des articles L. 713-3 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, ...