Accueil > Infractions de presse > Relèvent du débat d’intérêt général les propos portant sur la qualification de « génocide » des faits subis par les Arméniens de l’Empire ottoman en 1915 - Infractions de presse
Diffamation
/ Jurisprudence
07/05/2019
Relèvent du débat d’intérêt général les propos portant sur la qualification de « génocide » des faits subis par les Arméniens de l’Empire ottoman en 1915
Un historien chercheur spécialisé sur la question arménienne a mis en ligne sur un site internet un article dans lequel il s’insurgeait de la remise d’un prix à un sociologue turc alors que ce dernier a publié un ouvrage « où il répète encore les mêmes accusations de "génocide arménien" ». Quelques jours plus tard, un internaute a mis en ligne un message sur un forum de discussion qualifiant le « prétendu historien » de « tâcheron au service du fascisme turc », et ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 28 mars 2019, Maxime G. et a. c/ Samuel T. et a.