La CNIL a été alertée de l’existence d’un défaut de sécurité permettant à des tiers non autorisés d’accéder aux données personnelles de personnes sollicitant les services fournis par l’ADEF, association pour le développement des foyers. Celle-ci a diligenté une mission de contrôle sur les traitements mis en œuvre par l’association, à l’occasion de laquelle un manquement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 a été constaté. Malgré plusieurs demandes de la ... 20 mai 2019 - Légipresse N°371

Le président d’une compagnie aérienne a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers particulier à la suite de la publication dans le journal Society d’un article dénonçant le « management moyenâgeux » de ladite compagnie aérienne. Le PDG de la société y était qualifié de « tyran », et de « fou furieux ». Le directeur de la publication a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Les juges ont renvoyé  le prévenu des ... 20 mai 2019 - Légipresse N°371

Une association de lutte contre l’alcoolisme a saisi le juge des référés, dénonçant une campagne publicitaire d’une société de champagne relative à un coffret « Lipstick » en forme de rouge à lèvres de couleurs brune, rouge et rose, contenant une bouteille de champagne brut. Considérant que ce conditionnement était illicite au regard du code de la santé publique, l’association demandait qu’il soit fait interdiction à la société de commercialiser ledit coffret. Le ... 14 mai 2019 - Légipresse