Action en référé d’une architecte invoquant le bénéfice de la présomption énoncée par l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle

Une agence regroupant trois architectes a présenté un projet d'aménagement de la gare Masséna à Paris, qui a été retenu par la ville de Paris. Quelques mois plus tard, l’agence a été placée en liquidation judiciaire. Se prétendant seule auteur de l'oeuvre, une de ces trois architectes a assigné un de ses anciens associés en référé, en paiement de dommages-intérêts provisionnels, sur le fondement de la contrefaçon et de la concurrence déloyale. Le juge a dit n’y avoir lieu ...