L'initiatrice de #BalanceTonPorc condamnée pour avoir diffamé sur Twitter l'ancien patron de la chaîne Equidia
Le 13 octobre 2017, huit jours après les révélations dans la presse américaine de ce qui allait devenir « l’affaire Weinstein », la journaliste française Sandra Muller, qui édite La lettre de l’audiovisuel, publie sur le compte Twitter de sa publication : « #balancetonporc !! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlement sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends ». Quatre heures plus tard, elle poste un nouveau message : « « Tu as de ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°375
1010 mots - 1 décision de justice
Immunité
Jurisprudence
Poursuite en diffamation d’écrits judiciaires couverts par l’immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Un homme a saisi le tribunal de grande instance pour voir constater que certains propos contenus dans un mémoire déposé à l’appui d’un recours formé devant le Conseil d’État, sont constitutifs de diffamation publique envers particulier à son égard. Ledit mémoire avait pour objet d’annuler une convention signée entre le ministère de la Justice et le Conseil national des compagnies d’experts de justice « concernant la dématérialisation de l’expertise civile entre les ... 1er octobre 2019 - Légipresse N°375
401 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Les propos « La gégène c’est dans les gènes des LE PEN » ne peuvent être poursuivis sous la qualification d’injure
Un député, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique envers un particulier après que Jean-Marie le Pen a porté plainte et s’est constitué partie civile. Le prévenu avait, lors d’un point presse avec les médias dans les locaux de l’Assemblée Nationale, prononcé les propos suivants : « La gégène c’est dans les gènes des LE PEN », en référence à la « gégène », à savoir ... 1er octobre 2019 - Légipresse N°376
515 mots - 1 décision de justice
30/09/2019
Diffamation
Action en diffamation visant une personne s’exprimant en ...
30/09/2019
Vie privée
Révélation d’une relation sentimentale entre le ministre ...
30/09/2019
Procédure
L’article 53 de la loi de 1881 s’applique devant la ...
26/09/2019
Données personnelles
La CJUE précise la responsabilité des moteurs de recherche ...
24/09/2019
Données personnelles
Droit au déréférencement : la CJUE limite la portée ...