Jacques Séguéla reconnu coupable en appel d’injure publique après avoir qualifié Jean-Marie Le Pen de « nazi »
Le publicitaire Jacques Séguéla était poursuivi en raison de propos tenus lors de l’émission « Le face à face de Ruth Elkrief », diffusée en direct sur BFM TV. Le publicitaire débattait avec Serge Moati, invité à l’occasion de la sortie de son dernier livre intitulé « Le Pen, vous et moi ». Dans le courant de la conversation, Jacques Séguéla avait exprimé sa crainte de voir Marine Le Pen arriver au second tour de l’élection présidentielle de 2017. Il avait déclaré ... 24 septembre 2019 - Légipresse N°375
506 mots - 1 décision de justice
Apologie
Jurisprudence
Publication de propos incitant à porter un jugement favorable sur des actes de terrorisme et leurs auteurs
Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir fait l’apologie d’actes de terrorisme en écrivant : « les terroristes sont une force du bien », « va au paradis, Mohamed Lahouaief-Bouhel [auteur de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016] tu es un héros, l'histoire le montrera ». Les propos ont été publiés sur internet ainsi que dans des courriers électroniques adressés à de nombreux destinataires. L’intéressé était également poursuivi pour ... 23 septembre 2019 - Légipresse N°375
344 mots - 1 décision de justice
Responsabilité
Jurisprudence
La responsabilité en cascade prévue par l’article 93-3 de la loi de 1982 s’applique lorsque le service de communication au public en ligne est fourni depuis la France
Un préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de propos le concernant, mis en ligne sur le site www.ripostelaique.com : « C., l'homme qui se rêve en petit kapo de la toile », « Il est de la graine de ces petits commissaires politiques, larbin des pires régimes totalitaires. (…) Ce garçon aurait fait merveille sous les ordres de Goebbels, dans l'Allemagne nazie… ».
Le ... 23 septembre 2019 - Légipresse N°374
531 mots - 1 décision de justice
23/09/2019
Provocation
« Dans les familles arabes, l'antisémitisme on le tète ...
20/09/2019
Droit voisin
Faute de notification préalable à la Commission ...
19/09/2019
Racisme
Les propos d’Eric Zemmour déclarant qu’il faut donner ...
16/09/2019
Communication numérique
Menaces de mort publiées sur le compte Twitter d’une ...
12/09/2019
Publications interdites
Le juge des référés autorise la parution du livre « ...